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Détail des formations
Les obligations de l’employeur de main d’œuvre agricole en matière de droit du travail
Thème(s) : Economie et gestion
Objectifs : Exposer aux stagiaires leurs obligations légales en tant qu’employeurs de main-d’œuvre et les aider à savoir où chercher l’information relative au respect du code du travail.
Durée : 1 jour jour(s)
Période : En fonction de la demande
Prochaine(s) session(s) : Consulter le site des Champs des Possibles : https://www.leschampsdespossibles.fr/se-former/agenda-formation/
Public : Agriculteur.rice.s installé.e.s ou porteurs de projet en fin de parcours d'istallation
Tarif : Gratuit si adhérent.e à l'AFOCG IdF sinon 35 euros si finançable vivea ou autres
Contenu : Présentation des différents contrats (CDI, CDI intermittent, CDD, CDD saisonnier, remplacement, contrat à la tâche ou à l’heure travaillée…) et leurs règles d’usage (renouvellement, temps de carence, avenant, annualisation, procédures de fin de contrats)
Les différentes conventions collectives, leur structuration et contenu : incidences en matière d’organismes prescripteurs (prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire…), de temps de travail (pause, durée hebdomadaire minimum et maxcimum…), d’infrastructures obligatoires (toilettes, vestiaires…), de rémunérations (min/max (PASS), majorations éventuelles, primes de précarité, indemnités compensatrices de congés payées)
Les obligations communes à toutes les conventions collectives et employeurs de main d’oeuvre agricole
médecine du travail, ?
Recrutement de travailleurs étrangers
Règle au regard des représentants délégués du personnel
Procédure de contrôle par l’inspection du travail
Intervention : Alice BORTZMEYER, AFOCG IdF + intervenant de l'administration de l'inspection du travail
Lien web : https://www.leschampsdespossibles.fr/project/formation-les-obligations-de-lemployeur-de-main-doeuvre-agricole-en-matiere-de-droit-du-travail/