Informations adhérents

Pour vous aider dans vos déclarations annuelles, vous trouverez sur cette page des formulaires, des repères ainsi que les dates limites.

Liasse fiscale (31 avril)

Formulaires crédit d’impôt 2011 :

- bio

- remplacement pendant les congés

- formations des chefs d'entreprise

- apprentissage

Jeunes agriculteurs

Fiche annuelle de synthèse (30 juin)

TVA

Déclaration trimestrielle CA3 (5/02 - 5/05 - 5/08 - 5/11) - demande de remboursement CA3

Déclaration d'achèvement LSM

Calcul de la taxe ADAR (5/05)

Remboursement TIPP

Formulaire campagne 2010

Formulaire campagne 2011

Quelques repères

Barème des stocks France Agricole : stocks (2011) et façons culturales (2011)

Repère de la France agricole

Indice de fermage du 1er/10/11 au 30/09/12 : +2.92%

Taux du SMIC au 1er/12/2011 : 9,19 € brut / heure

                   au 1er/01/2012 : 9,22 € brut / heure